J.O. 44 du 21 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03185

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Arrêté du 11 février 2003 portant approbation des statuts de la Société immobilière de la Guadeloupe

NOR : ECOT0214310A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 11 février 2003, sont approuvés les statuts de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG).

Les statuts de cette société peuvent être consultés au ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, Paris (7e).